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Isabelle Massé, 3 grande rue de Saint-Clair 69300 Caluire
SIRET : 812 434 439 00012 Statut : auto-entrepreneur
Tel : 06 68 35 82 26
E-mail : contact@lesvisitesdisabelle.com
Site web : https://www.lesvisitesdisabelle.com
Les tarifs des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. La signature d’un devis vaut pour validation du tarif proposé. Le client peut consulter la grille tarifaire sur demande ou sur le site internet d’Isabelle Massé. Les prix sont réévalués chaque année. Les prix sont soumis à la variation de la saisonnalité. Les tarifs sont applicables du 1er janvier au 31 décembre. Cependant, une majoration est appliquée sur certains jours particuliers, comme les 25 et 31 décembre, le 1er janvier, le 1er mai, lors des Journées Européennes du Patrimoine et de la Fête des Lumières (les quatre jours officiels de la Fête). Ces jours ont une grille particulière, sur demande. Isabelle Massé s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer la prestation au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Une heure supplémentaire sera facturée si celle-ci est demandée à la dernière minute, au cours de la même prestation. Isabelle Massé se réserve le droit de refuser d’effectuer une heure supplémentaire. Toute modification concernant les caractéristiques de la visite guidée (horaires, contenu, nombre de personnes…) doit être notifiée au plus tôt et sera prise en compte sous réserve de la disponibilité et de la capacité du guide.
Pour les circuits d’une durée supérieure à 5 heures, un repas devra être proposé à la guide ou, le cas échéant, une indemnité compensatoire de 18 euros. Dans le cas de visites d’une journée, le temps passé aux repas est compris dans le tarif. Le coût du repas n’est pas inclus et reste à la charge du client.
La réservation de la prestation est définitive dès lors que le devis est retourné, daté et signé avec la mention « Bon pour accord » et accompagné d’un acompte de 50 % du montant total de la commande. L’acompte peut être réglé par chèque, libellé à l’ordre d’Isabelle Massé ou par virement bancaire. Les coordonnées bancaires seront fournies sur demande. Cet acompte, s’il est envoyé par chèque, ne sera pas encaissé avant la réalisation de la visite guidée, et ce sauf annulation de la part du client, dans le cadre du paragraphe 6-a. Une fois le règlement effectué, une confirmation de réservation sera alors envoyée par e-mail ou par courrier au client. La réservation des prestations ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement de l’acompte par le client. Isabelle Massé ne sera pas tenue de fournir les prestations de services commandées par le client si le paiement de l’acompte ne lui a pas été préalablement réglé en totalité selon les conditions ci-dessus indiquées.
A l’issue de la visite, une facture sera envoyée pour règlement du solde. Ce règlement devra intervenir sous 30 jours à partir de la date d’émission de la facture. En cas de défaut de paiement total ou partiel de la prestation dans les 60 jours suivants le jour de la réception, l’acheteur doit verser à Isabelle Massé une pénalité de retard égale à 30%. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Si dans les trente jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement», l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit d’Isabelle Massé.
L’annulation de la prestation, par Isabelle Massé ou le client, postérieure à la confirmation de réservation est soumise aux dispositions ci-après :
Isabelle Massé s’engage à être présente à la date, à l’heure et au lieu de rendez-vous spécifiés lors de la réservation. En cas de force majeure ou événements exceptionnels, ne permettant pas à Isabelle Massé d’assurer la prestation (maladie ou accident), Isabelle Massé pourra proposer un autre guide professionnel pouvant la remplacer. Le client pourra accepter ou refuser cette offre. Si le client refuse le remplacement, l’intégralité du montant de la prestation sera remboursée au client.
Si le client annule la prestation dans les délais cités ci-dessous, Isabelle Massé pourra facturer la prestation : • Entre 15 à 30 jours calendaires avant le début de la prestation : 50% du prix total de la prestation. L’acompte de 50 % sera donc retenu. • Moins de 15 jours calendaires avant le début de la prestation : 100% du prix total de la prestation. Tout service annulé dans les quinze jours précédant le service est intégralement dû, sauf cas de force majeure. Si le client annule après l’heure de rendez-vous fixée ou s’il ne se présente pas au lieu de rendez-vous, aucun remboursement ne sera effectué et le prix de la visite sera dû, dans son intégralité. L’horaire de fin de la prestation reste celle établie par le contrat au moment de la prise de la commande. Le client doit s’assurer d’être à l’heure et au lieu de rendez-vous avant le départ de la visite.
Toute modification concernant les caractéristiques de la visite guidée (horaires, contenu, nombre de personnes…) doit être notifiée au plus tôt et sera prise en compte sous réserve de la disponibilité et de la capacité du guide. En cas de retard au moment de la prestation : • retard du groupe : Le guide reste en attente du groupe pendant 30 min suivant l’heure de rendez-vous fixée sur la confirmation. La visite sera écourtée d’une durée équivalente à ce retard ou, sous réserve de la disponibilité et de l’accord du guide et du groupe, pourra être rallongée d’autant ; ce temps supplémentaire sera facturé sur la base des tarifs en vigueur. Au-delà de 30 minutes d’attente, la guide se réserve le droit d’annuler la prestation et sans qu’aucun remboursement ne soit fait sur les frais avancés de la part du client. • retard du guide : Le groupe restera en attente du guide pendant la première demi-heure. Sous réserve de la disponibilité du guide et de l’accord du groupe, la visite pourra être rallongée du temps de retard (avec une tolérance de 10 minutes). Sinon, en cas de désaccord, la visite sera écourtée d’une durée équivalente à ce retard et donnera lieu à une réduction pour le client d’une demi-heure pour chaque demi-heure entamée, sur la base des tarifs en vigueur. Au-delà d’une demi-heure de retard, le groupe est en droit d’annuler la visite et de réclamer un dédommagement qui ne pourra excéder 50% du tarif de la visite initialement prévu. Ce dédommagement s’appliquera également en cas de non-venue du guide.
La responsabilité d’Isabelle Massé ne pourra pas être mise en cause si un site touristique payant, tel qu’un musée, prévu au programme de la visite du client, a décidé du changement d’horaire d’ouverture de manière inopinée, sans en avoir averti le public à l’avance.
Isabelle Massé ne peut être tenue responsable du comportement inapproprié de son client au cours de sa prestation de visite guidée ou d’accompagnement, ni des dégradations causées aux biens de tiers.
En cas d’accident pendant la prestation, sur la personne du guide ou des clients, comme à des tiers, Isabelle Massé et son client pourront avoir affaire à leurs sociétés d’assurances. La responsabilité civile professionnelle d’Isabelle Massé est assurée par Crédit Mutuel
A la suite d’une réservation par e-mail, les données personnelles (nom, prénom, adresse mail) des clients sont collectées dans le cadre d’un programme de diffusion. Cependant, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez faire valoir ce droit sur simple demande par courrier ou par mail.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce 44 r Bonnel 69433 LYON CEDEX 03.
